J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

NOR : MENE0501850A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, modifié par le décret no 99-395 du 20 mai 1999,

Arrête :


Article 1


Les membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois ans, dans les conditions fixées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2


Sont nommés au titre des huit représentants des associations agréées :

M. Demeulier (Jacques), en qualité de titulaire, et M. Picard (Jean-Pierre), en qualité de suppléant, représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;

M. Girard (Dominique), en qualité de titulaire, et M. Carré (Hervé), en qualité de suppléant, représentant les Eclaireuses, éclaireurs de France (EEDF) ;

Mme Gavroy (Françoise), en qualité de titulaire, et M. Baretje (Marcellin), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN) ;

M. Balavoine (Joël), en qualité de titulaire, et M. Derrien (Joël), en qualité de suppléant, représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ;

M. Favier (Alain), en qualité de titulaire, et M. de Rosa (Pierre), en qualité de suppléant, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS) ;

M. Roirant (Jean-Marc), en qualité de titulaire, et M. Tournemire (Pierre), en qualité de suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;

M. Vincent (Jean-François), en qualité de titulaire, et M. Albert (Louis), en qualité de suppléant, représentant l'Office central de la coopération à l'école (OCCE) ;

M. Henrard (Jacques), en qualité de titulaire, et Mme Coggiola (Evelyne), en qualité de suppléante, représentant la Jeunesse au plein air (JPA).

Article 3


Sont nommés au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement :

M. Douaire (Marc), en qualité de titulaire, et Mme Jacquot (Mylène), en qualité de suppléante, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT) ;

Mme Olivain (Michèle), en qualité de titulaire, et M. Robin (Daniel), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat national des enseignants du second degré (SNES/FSU) ;

M. Niemec (Philippe), en qualité de titulaire, et Mme Riout-Tanguy (Corine), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE/UNSA) ;

M. Torset (Pascal), en qualité de titulaire, et Mme Lang (Catherine), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel (SNETAA) ;

M. Raffestin (Pierre), en qualité de titulaire, et Mme Chauchard (Claire), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ;

Mme Lancette (Eliane), en qualité de titulaire, et M. Le Disert (Marc), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNU-IPP).

Article 4


Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves :

M. Dupont-Lahitte (Georges), M. Hazan (Jean-Jacques) et M. Lurçon (Gérard), en qualité de titulaires, et M. Labonne (Jean-Michel), Mme Padro (Dominique) et Mme Mougin (Françoise), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;

Mme Bertaud (Catherine) et M. Berthelot (Jean-Pierre), en qualité de titulaires, et Mme Hamdam (Mickaëla) et M. Cavalli (Lucien) en qualité de suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).

Article 5


Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

- le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation et de la recherche ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de l'enseignement scolaire.

Article 6


Est nommé au titre de représentant du ministère chargé de la jeunesse :

- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Article 7


Les membres du conseil visés aux articles 5 et 6 peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité.

Article 8


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch